Engager une démarche de déploiement du pass numérique sur son territoire

Qu'est-ce que le pass numérique ?

Le Pass Numérique est un dispositif national déployé dans les territoires en faveur de la lutte contre l’exclusion numérique. Il se matérialise par des carnets de plusieurs chèques, qui donnent aux bénéficiaires le droit d’accéder dans des lieux labellisés à des services d’accompagnement numérique.

D’un point de vue réglementaire, le dispositif Pass Numérique fait partie du Label Numérique Inclusif, défini par l’arrêté du 26 mars 2019 portant création dudit label. Cet arrêté prévoit les caractéristiques dont doit disposer tout dispositif souhaitant obtenir ce label, attribué par l’Agence du Numérique (désormais intégrée à l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, ou ANCT. Actuellement, seule la coopérative #APTIC a obtenu ce label.

Le dispositif s'appuie sur plusieurs acteurs :

  • le commanditaire : c’est celui qui achète les pass pour pouvoir donner accès à un accompagnement au(x) public(s) qu’il souhaite. Il peut s’agir de l’Etat, la Région, les collectivités territoriales, les opérateurs de services publics, une fondation, une entreprise privée …
  • les prescripteurs / structures de distribution : ce sont les acteurs qui délivrent les pass aux bénéficiaires. Il s’agit des structures proches des personnes en difficultés avec le numérique, à l’instar de la CAF, d’une mairie, d’une agence postale, d’une association …
  • les bénéficiaires : ils reçoivent le pass et peuvent se faire accompagner.
  • les structures labellisées qui délivrent l’accompagnement : elles sont contre payées de la valeur du pass. Il peut s’agir de tout opérateur public ou privé offrant des services d’accompagnement au numérique, comme par exemple des EPN (Espaces Publics Numériques), des MFS (Maisons France Services), des tiers-lieux …
  • l’opérateur : c’est celui qui édite les pass, mobilise les parties prenantes, qualifie, structure et consolide les acteurs en capacité d’accompagner les publics.

Pourquoi s'engager dans une démarche de déploiement de Pass Numériques ?

Le pass numérique peut constituer le support d’une politique publique en permettant de : 

  • cibler et sensibiliser directement les publics prioritaires d’une politique d’accompagnement aux usages du numérique et créer ainsi chez eux une incitation à se former ;
  • mettre en place une logique de parcours et de suivi de la montée en compétences chez ces publics ;
  • organiser l’offre d’accompagnement sur le territoire, tant en termes de présence que de contenu ;
  • donner un outil aux prescripteurs pour intégrer l’accompagnement au numérique dans les ressources mises à disposition de leurs publics ;
  • disposer de données sur l’ensemble des parties prenantes de la politique d’inclusion numérique du commanditaire et fournir ainsi un outil d’aide à la décision permettant de l’ajuster ; 
  • mutualiser les sources de financement à destination des actions d’accompagnement au numérique, plusieurs commanditaires pouvant se mobiliser sur un même territoire.

Avant le déploiement : les éléments à prendre en considération

Définir les bénéficiaires prioritaires et les compétences à acquérir : 

Quelques exemples de critères possibles : 

  • par âge (jeunes, seniors etc) 
  • par lieu de résidence (Quartiers Prioritaires de la Ville, zones de revitalisation urbaine, zones rurales etc)
  • par usage (parents d’élèves qui doivent suivre la scolarité de leurs enfants etc)
  • par profil socioéconomique (bénéficiaires des minima sociaux, personnes en situation de chômage, de mal logement, petits entrepreneurs …)

En déduire les prescripteurs et les moyens d'atteindre les publics :

  • Définition des prescripteurs les plus à même de toucher les public (cf approches innovantes du PIC – 100% inclusion en matière de ‘aller vers ») ;
  • (In)formation des prescripteurs sur l’outil et les enjeux de la montée en compétences numériques des bénéficiaires ; 
  • Élaboration d’une stratégie de communication grand public

Définir les lieux d'accompagnement pertinents :

  • Tant en termes de proximité géographique que de services fournis ;
  • En accompagnant le développement d’action d’accompagnement là où il en manque (en itinérance par exemple).

Ressources complémentaires :

Travaux sur les besoins numériques de publics spécifiques réalisés par : 

Supports de prescription et de communication : 

Passer à l'action

L’Etat a lancé deux appels à manifestation d’intérêt (AMI), le premier était en 2019 et le second en 2020. Ces AMI avaient pour objectif de cofinancer les achats de pass numériques par les collectivités locales. Actuellement, il n’y a pas d’AMI en cours. Il reste cependant possible d’acheter des pass numériques directement auprès de l’opérateur habilité.

La passation du marché public :

  • Réaliser une phase de collecte d’informations préalable au marché public, afin de vérifier avec les prestataires potentiels que le déploiement envisagé est compatible avec l’outil. La collecte d’informations (ou sourcing opérationnel) consiste à rencontrer les entreprises afin d’évaluer leurs compétences en vue d’un marché public. Cette phase est intéressante pour s’assurer que les besoins du commanditaire correspondent bien aux produits et services que peut fournir l’opérateur de pass numériques – en termes de quantité, de nombre de pass par personnes etc) (Article R211-1 du Code de la commande publique) ;

  • Inscription possible du marché à une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) (au sens de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire) ;

  • Ajout éventuel d’un lot ingénierie / Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le déploiement des Pass Numériques.

Ce dernier point est particulièrement important si le commanditaire ne dispose pas de ressources humaines dédiées au déploiement des pass numériques –  notamment pour mobiliser les prescripteurs, repérer et solliciter les lieux d’accompagnement au numérique pour assurer un maillage territorial cohérent.

La distribution des pass numériques :

  • Le commanditaire (public) peut confier à un organisme public ou privé la distribution des pass numériques, par simple convention (IV de l’article L1611-7 du code général des collectivités territoriales) ;
  • Les pass numériques sont conçus pour être remis directement aux bénéficiaires, afin de maximiser l’effet de sensibilisation d l’outil – la formation des prescripteurs est un levier pour maximiser leur utilisation

Le suivi des bénéficiaires

  • L’unique opérateur labellisé « Pass Numérique » (la SCIC #APTIC) a conçu un outil anonymisant les données d’usage des bénéficiaires (Pass non nominatifs) ;
  • Les commanditaires peuvent mettre en place des outils de suivi des bénéficiaires (fiches nominatives d’utilisation dans les lieux d’accompagnement, application de suivi, intégration au système d’information des prescripteurs) mais doivent se conformer au RGPD (information des personnes faisant l’objet d’un traitement des données, collecte circonscrite au strict nécessaire, conservation sécurisée …)

Ressources complémentaires :

  • FAQ de #APTIC sur Comment le pass #APTIC peut-il (doit-il) être utilisé pour le paiement des services de médiation numérique ?

Le Pass Numérique en Nouvelle-Aquitaine

À la suite des AMI de l’État, les collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine se sont engagées à financer 2,06M€ de pass numériques.

Vous pouvez retrouver des détails sur les différents déploiements au niveau de la Région :

  • En Pyrénées-Atlantiques, avec de nombreux partenaires, dont Pôle Emploi ;
  • En Creuse, avec le fonctionnement du pass numérique en faveur des publics du Pacte Territorial d’Insertion et d’autres publics à besoins spécifiques ;
  • En Charente-Maritime, qui a lancé récemment une démarche départementale pour tous les Charentais-Maritime éloignés du numérique, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération de la Rochelle ;
  • En Charente, le travail réalisé par le Département et l’Espace Numérique Sud Charente pour renforcer le maillage territorial et assurer la montée en compétences des primo-entrants dans le dispositif RSA ; 
  • En Lot-et-Garonne, autour d’une démarche partenariale et en direction de plusieurs publics ;
  • En Haute-Vienne, où la distribution des pass numériques est réalisée par différents acteurs ;
  • Le Conseil Régional, en faveur des jeunes de 16-25 ans accompagnés par les Missions Locales.

Plusieurs EPCI ont également mobilisé le dispositif Pas Numérique, à l’instar de la Communauté d’Agglomération Grand Châtellerault, ou de Val de Garonne Agglomération.

Quelle articulation avec les Conseillers numériques France Services (CnFS) ?

À la suite du déploiement des Conseillers numériques France Services sur l’ensemble du territoire, l’ANCT a formulé des recommandations quant à l’articulation sur ces deux dispositifs t sur le rôle que peuvent jouer les CnFS.

Un CnFS peut ainsi : 

  • Dispenser un accompagnement et accepter des pass numériques en guise de paiement ;
  • Avoir à sa disposition des pass numériques et les distribuer à des personnes rencontrées dans le cadre de leur mission, par exemple pour poursuivre leur accompagnement dans une autre structure, ou pour se former à des services qui ne sont pas proposés par le CnFS ;
  • Appuyer le déploiement des pass numériques en identifiant des structures pouvant participer à la dynamique, soit en les distribuant, soit en accompagnant des bénéficiaires.

Retrouvez les recommandations complètes émises par l’ANCT en suivant ce lien.