Vous êtes une association ou une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) ? Vous développez ou souhaitez développer des projets pour favoriser l’inclusion numérique de tou(te)s ? Vous êtes une structure d’accompagnement, un réseau ou une collectivité et vous souhaitez appuyer des projets dans le développement de projets d’inclusion numérique ?
Hubikoop vous propose un état des lieux des principales sources de financement pour les projets portés par les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire.
Cet état des lieux n’est pas exhaustif et est soumis à des dates d’appels à projets ou à manifestation d’intérêt variables selon les financeurs. Il recense les principaux financements actuels de l’inclusion , mais devra faire l’objet d’une veille et mise à jour régulière.
Il est également collaboratif : vous connaissez d’autres sources de financements que vous auriez identifiées ? N’hésitez pas à nous faire part de l’information !
Les financements et subventions publiques (État / collectivités / organismes publics)
Les financements au niveau de l'État
L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Outiller la médiation numérique porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Mission Société Numérique.
Cet AMI a pour objectif d’identifier, de financer et d’accompagner des dispositifs d’inclusion numérique ancrés dans un territoire. Une enveloppe de 6,5 millions d’euros est ainsi mobilisée pour soutenir plus d’une vingtaine de projets structurants pour la filière de l’inclusion numérique. Cet AMI a également pour objectif l’essaimage des dispositifs à plus grande échelle, à moyen et long terme.
Pour pouvoir candidater à cet AMI, les projets doivent mobiliser (au choix dans la liste ci-dessous, ils peuvent également cumuler plusieurs items de la liste) :
- des dispositifs numériques (logiciels, bases de données, référentiels…)
- des dispositifs tangibles d’inclusion numérique (kits de médiation numérique, dispositifs itinérants…)
- de l’ingénierie de projets (expérimentations et / ou méthodologies pour l’inclusion numérique, qui puissent être documentées et reproduites)
Il est ainsi possible de présenter un tout nouveau projet (en phase d’expérimentation ou d’idéation, par exemple), ainsi que des projets existants qui ont besoin de se consolider pour « changer d’échelle ».
Cet AMI, enfin, encourage fortement la mise en place de partenariats avec différents acteurs de l’inclusion numérique. Les projets devront ainsi candidater sous forme de consortiums, comprenant de préférence une collectivité territoriale.
Montant :
L’enveloppe globale de cet AMI est de 3 millions d’euros en subvention et de 3,5 millions pour des accompagnements métiers.
Les projets lauréats bénéficieront d’un accompagnement individuel qui, en fonction des besoins et des ressources engagées dans le projet. Cet accompagnement pourra prendre la forme d’un accompagnement métier, ou bien d’une subvention (entre 20 000€ et 300 000€ par projet).
Un accompagnement collectif sera également proposé aux lauréats afin de partager leur retour d’expérience, de mutualiser leurs acquis et valoriser leurs actions / dispositifs auprès de la communauté Numérique en Commun[s].
Bénéficiaires de l’aide :
Les acteurs privés tels que les associations et entreprises, ainsi que les acteurs publics (communes, EPCI, départements). Comme mentionné plus haut, les candidatures doivent être réalisées en consortium.
Calendrier :
La troisième et dernière vague de l’AMI est ouverte du 28 février au 2 mai 2022.
Comment candidater :
Les candidatures sont à effectuer sur le site Démarches Simplifiées.
Pour obtenir davantage d’informations :
- Contactez l’équipe du programme Société Numérique de l’ANCT : societe.numerique[at]anct.gouv.fr
- Retrouvez le descriptif et cahier des charges complets de l’AMI sur le site de l’ANCT
Autres dispositifs de l’État pouvant être sollicités au niveau des Préféctures :
- Les Fonds pour le Développement de la Vie Associative
- La Stratégie de prévention et lutte contre la pauvreté (au niveau de la DREETS)
Les financements au niveau de la Région Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine propose de nombreux dispositifs à destination des structures de l’ESS afin de les accompagner à tous les stades de leur développement, mais aussi dans le cadre de projets d’innovation sociale.
Aide au développement des structures de l'ESS
La Région soutient le développement d’activités et d’emploi des entreprises de l’ES et des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) déjà existantes (déploiement géographique ou montée en charge de cette activité impactant positivement le chiffre d’affaires et le nombre d’emplois créés).
Montant : entre 5 000 et 50 000€, à hauteur de 50% maximum des dépenses éligibles.
Calendrier : Les demandes sont instruites au fil de l’eau et seront présentées en commission permanente en fonction du calendrier fixé pour l’année.
Toutes les informations concernant ce dispositif et les modalités de candidature sont à retrouver sur le site des aides de la Région.
- Le dispositif d’Appui aux micro-projets locaux innovants (AMPLI) pour financer une opération qui doit garantir l’amorçage d’une nouvelle activité économique (hors étude de faisabilité) et la création d’un emploi ;
- L’aide au conseil pour les entreprises de l’ESS : un co-financement par la Région est possible pour faire appel à une expertise de conseil nécessaire pour franchir des étapes stratégiques du développement de l’entreprise.
Les financements au niveau des conseils départementaux
- Aides et appels à projets spécifiques des conseils départementaux : les possibilités d’aides sont variables selon les stratégies et plan d’actions départementaux de soutien à l’inclusion numérique, notamment mis en œuvre dans le cadre des Schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilités des services au public (SDAASP)
- La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (cible seniors) : les départements sont en charge de les coordonner avec l’appui de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Les types de projets soutenus, dates d’appel à projets et montants sont donc variables selon les départements.
À l’échelle départementale, il est donc nécessaire de mener une veille locale et se rapprocher des référents locaux. Si besoin, vous pouvez nous contacter pour une mise en lien.
Les financements au niveau des organismes publics
Accompagnement et agrément Espace de vie sociale (EVS) de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) :
Ce programme est mis en place par la Caisse Nationale des Allocations Familiales afin d’accompagner les projets de création d’espace de vie sociale sur les territoires où il est nécessaire de renforcer les liens sociaux.
Ces espaces de vie sociale sont des structures associatives ayant pour objectif la socialisation des personnes afin de lutter contre l’isolement, développer les liens sociaux ainsi que la prise de responsabilité des usagers, ainsi que le développement de la citoyenneté de proximité pour développer les compétences des personnes et les impliquer dans la vie sociale.
Les associations voulant obtenir l’agrément Espace de Vie Sociale doivent développer des actions à visée collective privilégiant une dynamique locale, adaptées aux besoins du territoire, diversifiées et ouvertes à tous ; ainsi que des actions menées tout au long de l’année et des actions suscitant la prise d’initiative et la participation des habitants.
Durée : l’obtention de l’agrément EVS se fait pour une durée de 1 à 4 ans. Cet agrément ouvre droit au versement de la prestation de service Animation Locale sur fonds nationaux. La prestation de service Caf co-finance la réalisation du projet. Elle couvre des dépenses de fonctionnement et des charges salariales s’il y a lieu.
Montant : La prestation est égale à 60% d’un budget plafonné par un barème annuel CNAF.
Calendrier : La demande se fait auprès de la CAF de son département, tout au long de l’année.
Ressources complémentaires :
- Guide méthodologique Les Espaces de Vie Sociales de la CAF
- Article La vie sociales des Tiers-lieux réalisé par la Coopérative Tiers-Lieux, avec deux exemples néo-aquitains la Smalah (40) et le 400 (19).
Le fonds Publics et territoires de la CAF :
Ce fonds, financé par la CNAF, a pour vocation de soutenir des projets visant à réduire les inégalités territoriales et sociales, tant en ce qui concerne le niveau de service rendu que la nature des réponses sur les territoires. Le fonds soutient notamment les initiatives numériques en direction des enfants et des jeunes dont les objectifs peuvent être :
- de favoriser la compréhension par les enfants et les jeunes des médias, de l’information et du numérique ;
- d’encourager une pratique citoyenne, responsable et sécurisée des médias et des outils numériques par les enfants et les jeunes ;
- de permettre l’acquisition par les enfants et les jeunes de compétences numériques et informationnelles.
Comment faire ? La demande de subvention se fait auprès de la CAF du département d’intervention, selon le calendrier et appels à projets de l’antenne départementale.
Montant : Le montant de la subvention dépend également de l’antenne CAF de votre département d’intervention et du type de projet proposé.
Ressources complémentaires sur le sujet :
- Fonds publics et territoires : modalités d’utilisation 2018-2022
- Guide technique : Fonds Publics et territoires
- Surtout : consultez le site internet de la CAF de votre département
Les partenariats territoriaux Pôle Emploi avec les antennes locales et la direction régionale :
Pôle Emploi Nouvelle-Aquitaine déploie actuellement des Pass Numériques à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine. Chaque antenne locale peut également, selon ses besoins et stratégies locales, apporter un soutien financier dans le cadre de projets visant l’inclusion numérique.
En savoir plus :
- Se rapprocher de son antenne Pôle Emploi locale ou la direction des Partenariats de Nouvelle-Aquitaine pour être mis en lien avec le bon interlocuteur (si besoin d’être mis en lien, n’hésitez pas à nous contacter).
Exemples de projets en Nouvelle-Aquitaine :
- Partenariat entre le tiers-lieu l’Escalier (87) avec l’antenne locale Pôle Emploi de Limoges Ventadour pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi longue durée (cycles d’ateliers collectifs et individuels, visites d’entreprises, jobs dating …) ;
- Partenariat entre Net Solidaire et l’antenne locale de la Rochelle pour l’accompagnement au numérique des demandeurs d’emploi.
Les financements et subventions privés : zoom sur les fondations engagées pour l'inclusion numérique (associations uniquement)
La Fondation AFNIC pour la Solidarité Numérique
L’appel à projets Le numérique au service d’une société plus équitable
Au travers de cet appel à projets, la Fondation AFNIC soutient les projets de création de plateforme, logiciel, application numérique, mais aussi la création d’objets connectée, l’aménagement de lieux, la création de contenu pédagogique ou d’ateliers numériques.
Une attention particulière est portée aux projets qui apportent des solutions aux personnes en insertion, aux jeunes décrocheurs scolaires et à leurs parents, ainsi qu’aux projets proposant une réponse aux enjeux environnementaux, visant la sobriété numérique et à l’éducation numérique.
Montant : en 2021, soutien à hauteur maximale de 10 000€
Durée : la durée du financement ne peut excéder 1 an.
Calendrier : du 3 mars au 6 mai 2022
L’appel à projets Ateliers de médiation numérique
Depuis 2020, la Fondation AFNIC a mis en place ce dispositif de soutien qui vise des projets de création et d’animation d’ateliers collectifs de médiation numériques pour accompagner les personnes éloignées du numérique.
Montant : hauteur maximale de 10 000€ pour les structures dont le budget annuel ne dépasse pas les 500 000€
Durée : la durée du financement ne peut pas excéder 1 an
Calendrier : les 8 avril et 15 septembre 2022
Comment faire ? Rendez-vous sur le site de la Fondation AFNIC pour tester son éligibilité, accéder aux cahiers des charges, FAQ et dossier de candidature.
Ressources complémentaires :
En Nouvelle-Aquitane, plusieurs acteurs ont été lauréats depuis le lancement en 2016 :
- Destination Multimédia,
- l’Atelier Remueménage,
- Défi Lormont
- l’Atelier Graphite et leur projet Alph@-Numérique,
- Cap Emploi,
- l’Espace Numérique Sud-Charente (ENSC)
Tous les lauréats sont à retrouver ici.
La Fondation Orange : plusieurs programmes dédiés au numérique solidaire
L’un des axes principaux de la Fondation Orange est le numérique solidaire. Ce soutien peut se faire au travers de mécénat de compétences (exemple du programme Ateliers Numériques) et au travers de plusieurs programmes, notamment :
- Autisme et numérique
- les Fablabs et Tiers-lieux solidaires
- les Maisons Digitales pour l’accompagnement de femmes en insertion sociale et professionnelle
- Ensemble pour l’insertion des Jeunes (missions locales notamment)
En savoir plus :
- Le calendrier des appels à projets de la Fondation Orange
Exemples de projets soutenus en Nouvelle-Aquitaine :
Programme Tiers-Lieux Solidaires :
- AIPIS, association d’insertion (47) avec le soutien pour l’ouverture de la première Maison Digitale du Lot-et-Garonne ;
- Cœur de Bastide (33) ;
- l’Escalier (87) ;
- la Quincaillerie Numérique de Guéret (23)
Programme Fablabs Solidaires :
- le Beta-Pi (79) ;
Les autres fondations engagées pour l'Inclusion Numérique
La Fondation Cetelem, pour l’inclusion par le partage numérique
Chaque année, la Fondation Cetelem apporte son soutien financier et partenarial pour plusieurs associations menant des actions pour l’inclusion numérique. En Nouvelle-Aquitaine, ont été soutenus en 2021 notamment l’association Transnumeric impulsée par AIPIS (47) et la Fondation Break Poverty pour une action avec l’Association Régionale des Missions Locales autour de l’équipement des jeunes en insertion.
La Fondation Vinci pour la cité :
La Fondation soutient des projets dédiés au lien social, de l’emploi, du logement et de la mobilité dans les Quartiers Prioritaires. Elle soutient par exemple l’association Transnumeric à Marmande (47).
La Fondation Bouygues Telecom :
Notamment au travers de son incubateur pour les associations de moins de 3 ans (aide financière, soutien interne et accompagnement externe).
La Fondation Sopra Steria :
Fondation qui accompagne et soutient des projets dans lesquels les technologies du numérique apportent un bénéfice direct à des populations vulnérables.
Autres fondations à suivre :
La Fondation de France et les fondations sous son égide, la Fondation SFR principalement au travers de son soutien à Emmaüs Connect, la Fondation Bruneau, la Fondation Cassous pour des projets visant l’insertion en ex-Aquitaine …