Informations légales

Site (ci-après « le site ») :

www.hubikoop.fr

l’éditeur (ci-après « l’éditeur) :

Hubikoop, Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) au capital de 20 000€

dont le siège social est situé : 87 Quai des Queyries – 33100 Bordeaux

représentée par Grégoire PRUDHON, Directeur de la publication, en sa qualité de Directeur Général

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 883 742 165.

Adresse mail de contact : gestion@hubikoop.fr

Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

www.hubikoop.fr est hébergé par GANDI, dont le siège social est situé 3 place de Fontenoy – TSA 80715 75334 – 75007 Paris Cedex – Tel : +33170377661

Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Contenu du site

Le site internet de Hubikoop a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la coopérative. L’éditeur s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site internet sont données à titre indicatif et son sujettes à évolution.

Les contenus sont rédigés par l’équipe interne de Hubikoop. Ceux-ci peuvent toutefois comporter des erreurs ou des approximations. Si vous relever de tels cas, n’hésitez pas à nous contacter pour nous en faire part. Quand cela est possible, nous mentionnons nos sources et créditons les auteurs originaux.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Copyright

Le design du site internet et sa production ont été menés par le collectif Co.sme.

Le site internet comporte plusieurs photographies d’illustration. Celles-ci sont généralement issues de la banque d’images Pexels. Voici les auteurs des photographies :

Pour la page Inclusion numérique :

  • Polina Zimmerman
  • Kampus Production
  • Shvetw Production

Pour la page dispositif conseillers numériques :

  • Karolina Grabowska

pour la page animation territoriale :

  • Mart Production

Pour la page Hub pour un numérique inclusif :

  • William Fortunado

les photographies avec des membres de l’équipe :

Plusieurs photographies sont issues de la banque photos produite à l’occasion de l’édition 2023 de Numérique en Commun[s] – organisée par Fréquence Écoles. Ces photographies ont été prises par :

  • Sébastien Bertholet
  • Glwadys le Moulnier

Les photographies des coordinateurs de conseillers numériques

Les photographies exploitées ont été fournies par les coordinateurs de conseillers numériques, avec leur accord préalable d’exploitation de leur image.

Liens Hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra toutefois être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Le site internet de Hubikoop contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, notamment vers les sites de ses principaux partenaires ou vers des ressources concernant l’inclusion numérique. Cependant, Hubikoop n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Traitement des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site internet de Hubikoop, certaines données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site internet de Hubikoop, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Le site internet de Hubikoop recueille des données de connexion à des fins d’information et d’analyse statistique de la performance.

Dans certains cas, notamment pour l’inscription aux newsletters proposés par Hubikoop ainsi qu’à l’inscription aux différents événements proposés, des données personnelles sont recueillies. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisi. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Une « donnée à caractère personnel » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données collectées sont les suivantes :

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  • Profession
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en effectuant votre demande à l’adresse : gestion@hubikoop.fr.

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Les données personnelles liées à l’inscription aux différents événements ne sont conservées que le temps nécessaire à ceux-ci. Concernant les formulaires d’inscription proposés par Hubikoop, il est généralement fait mention de la politique de conservation des données applicables à l’événement concerné.

Droit applicables et attribution de juridiction

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